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Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

Annoncé le 27 février dernier, le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l'environnement qui va couvrir les thémes de la mer et du littoral dans un objectif de développement durable. Par ailleurs, il servira à définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les premières réunions se tiendront dès cette semaine (6-9 avril)

Quelle perception les chefs de TPE et PME ont-ils des risques professionnels encourus par leurs salariés ? Comment s'informent-ils sur le sujet ? Quelles sont leurs attentes en matière d'outils de prévention ? L'INRS leur a posé la question pour les besoins d'une étude publiée récemment.

L'association nationale des inspecteurs hygiène et sécurité (Anihs) a été créée presque en même temps que cette profession il y a 12 ans. Yves Benedetti son président revient pour nous sur l'évolution de ce métier de la fonction publique et de la prise en compte de la santé sécurité dans la fonction publique d'état.

Hier s'est tenu à Paris un colloque sur la politique de prévention et de sécurité dans les Régies de quartier et de territoires. Ces structures, regroupant élus locaux, habitants et logeurs sociaux d'un territoire, ont pour objectif la gestion urbaine du territoire. Amenées à assurer de multiples activités, ces Régies n'en sont pas moins épargnées par les risques professionnels

Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.

Avec ses "trophées risques chimiques pro" qu’elle vient de remettre, la Cnam récompense des entreprises qui ont réduit l’exposition aux fumées de soudage, styrène, perchloroéthylène ou émissions de moteur diesel.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.