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Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Empreinte digitale, reconnaissance de l'iris, authentification vocale... Pour restreindre l'accès aux lieux de travail ou à du matériel dangereux, certains employeurs utilisent les données biométriques de leurs salariés. Une technologie qui comporte des risques, notamment de piratage. La Cnil a publié jeudi un règlement type qui impose les pratiques à adopter.

Il y a un peu moins d'un an, le 17 juillet 2009, les partenaires sociaux européens* signaient un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire et demandaient à la Commission européenne d'en établir une directive. C'est chose faite.