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La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) présente une étude sur la manière dont six pays européens ont abordé les questions de développement durable pour les transformer en atouts commerciaux ou concurrentiels.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis plusieurs mois, se poursuit. L'organisation a été modifiée par décret en mars, et la proposition de loi concernant ses pouvoirs est examinée à partir de demain. Deux nouveaux dispositifs de sanctions sont prévus : l'amende administrative et la transaction pénale. Les organisations syndicales continuent de s'opposer.

Qu'ils soient médecins de prévention, médecin des SDIS ou encore travaillant en centres médico-sociaux, les médecins de la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui menacés de disparaître. En cause, un statut et une rémunération beaucoup moins attractifs que d'autres cadres d'emplois. Le Conseil supérieur de la FPT s'est penché sur le problème la semaine dernière.

Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.