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Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

A l'heure où les risques psychosociaux (RPS) investissent le débat social, les interventions des experts se multiplient à la demande des instances représentatives du personnel. François Cochet, responsable des activités santé au travail de Secafi, l'un de ces cabinets agréés, souligne la nécessité d'un débat entre direction et représentants du personnel.

Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.

La DGT fait le point sur la surveillance du marché des machines dangereuses et définit les évolutions nécessaires en vue de répondre aux obligations de contrôles fixées par les règlements européens et assurer une meilleure effectivité du droit dans ce domaine.

L'Ademe estime que d'ici à 2030, les usines françaises pourraient gagner 20 % d'efficacité énergétique. Chaque secteur a ses problématiques, mais tous se retrouvent autour de trois leviers à activer : les changements d'habitudes, l'intégration de nouveaux équipements, l'innovation.

Le ministère du Travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. 40% des entreprises n'ont pas répondu au questionnaire, ce qui porte à seulement 20% le nombre d'entreprises classées en vert.

Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.

La CGT s'inquiète de la situation fragile du parc nucléaire. Lors d'une conférence de presse, elle a dénoncé les politiques de réduction des coûts au niveau de la maintenance ou des effectifs et formule plusieurs propositions.