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"Actions de priorité", "projet de service"…La réforme des services de santé au travail opère un changement de culture profond, avec pour pivot central la pluridisciplinarité. La région Nord-Pas-de-Calais a fait l'objet d'une enquête* sur la pluridisciplinarité entre les acteurs de la prévention des risques professionnels, qui se poursuit actuellement sur le terrain.

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Le gouvernement mise sur la transition écologique pour donner un nouvel élan au service civique. L'ambition est de créer 15 000 missions d'accompagnement vers les économies d'énergie, le tri des déchets ou encore la prévention des risques naturels d'ici à fin 2017.

Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.

Les partenaires sociaux, dans le cadre du Coct, se disent à nouveau favorables à la réforme du suivi médical des salariés, qui serait modulé en fonction des risques. Mais ils tiennent à participer à l'élaboration du texte.

Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.

La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.

À quinze jours de la mise en place du compte pénibilité, les experts insistent sur le rôle que les branches professionnelles ont à jouer. Réunis à Paris hier pour en discuter, ils ont jugé qu'elles devaient guider les entreprises via des "référentiels métiers", et œuvrer à la simplification du dispositif, jugé trop compliqué, parfois même incohérent.

Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.