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La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.

Depuis 2012, le repérage avant travaux est obligatoire pour détecter l'amiante industriel. Il a montré que les granulats utilisés pour fabriquer routes et bâtiments contiennent eux aussi de l'amiante naturel. Or on le connaît encore mal et la réglementation l'ignore.

Face à la recrudescence du nombre de cas, le cabinet d'expertise Technologia appelle à la création d'un tableau de maladies professionnelles consacré au syndrome d'épuisement. Un dessein bien compliqué au regard notamment des critères d'exposition à considérer, estime la spécialiste et médecin, Marie-Christine Marié-Soula qui privilégie la prévention à la réparation.

Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

L'INRS publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Synthèse de la méthode en 12 points, de la déclaration à la réunion extraordinaire, en passant par la proposition de mesures de prévention.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

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