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Dans le cadre d'une webconférence organisée par le réseau Risques d'IDEAL Connaissances*, Gérard Mignot, correspondant Risques majeurs et Education à l'académie de Versailles est venu présenter les erreurs et écueils les plus couramment rencontrés dans l'élaboration des PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

La réforme de l'inspection du travail va s'opérer dans un premier temps par voie réglementaire : un décret va modifier l'organisation administrative de l'inspection en créant des unités de contrôle. Si la CGT ou Sud s'y opposent, d'autres organisations soutiennent le principe de la réforme "car la situation ne peut rester en l'état". L'interview de Michel Zeau, de l'Unsa-Itefa.

La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.

La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.