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À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.
Revue de presse
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) fait le point, dans son rapport annuel 2011, sur les formations "premiers secours" dans les établissements scolaires. Il donne des pistes d'évolution face à une formation qui reste insuffisante.
A la une
Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.
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Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.