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L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement « jouer » lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...

Le salarié victime d'un infarctus durant une période de formation est bien victime d'un accident du travail. En revanche, cela ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur

Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

Invité par l’Ajis le 8 mars, le conseiller social de Jean-Luc Mélenchon, Hadrien Toucel, a détaillé le programme social du candidat de l’Union populaire. Parmi les axes forts, la diminution du temps de travail pour les métiers pénibles ou de nuit, la hausse du Smic, le retour à la retraite à 60 ans et le renforcement de la formation professionnelle, notamment pour prévoir les métiers de demain issus de la transition écologique.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.