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Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.

Un arrêté d'août est venu entériner les nouvelles dispositions pour la formation des inspecteurs élèves du travail. Les 81 élèves de la promotion 2010-2011 sont les premiers à tester cette nouvelle formule.

La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.

Pour l'ADEREST, il ne faut pas attendre pour agir et il faut mettre en place des mesures de prévention des risques dès que possible dès lors qu'un salarié est exposé à un produit pouvant présenter des propriétés perturbant le système endocrinien, et notamment des mesures renforcées pour les salariés les plus vulnérables comme les femmes en raison des risques que ces produits peuvent entrainer sur l'enfant à venir.

Favoriser l'économie circulaire, c'est aussi encourager le recyclage électronique. Pour les travailleurs du secteur, il y a un risque d'exposition à des produits toxiques, voire à des substances qui ont été interdites.

Ces dernières années, les dispositifs de participation du public ont été plusieurs fois modifiés. En 2016, il s’agissait de renforcer cette participation, et en 2020, la loi Asap a ouvert la possibilité de passer voie électronique pour certains projets. Le CGEDD (indépendant du ministère) et le CGDD (une des directions du ministère) ont tous les deux écrit sur la question.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.