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La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.
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À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.
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Alors que le nombre de policiers et gendarmes qui se sont donné la mort explose ces derniers mois, le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'une cellule d'alerte et de prévention dédiée.
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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.