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Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le Parlement européen a approuvé, le 8 septembre dernier, la nouvelle législation renforçant la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques. La nouvelle directive, qui prendra effet le 1er janvier 2013, laisse 24 mois aux Etats membres pour transposer et se conformer aux nouvelles dispositions.

L'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable, annoncé par une circualaire du 3 décembre 2008 a maintenant un an. L'occasion de faire le point sur les actions réellement mises en oeuvre et les modalités de répartition des bonus-malus environnementaux entre ministères.