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Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.

Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Dans l'attente de directives plus précises un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.

Après six semaines d'audience, le témoignage d’une sociologue ayant participé à une vaste enquête de Technologia sur les conditions de travail, est venue alourdir le malaise déjà palpable dans le tribunal. Sept anciens dirigeants du groupe France Télécom y sont jugés pour "harcèlement moral au travail" entre 2007 et 2010.

Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

La seconde réunion technique dans le cadre des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a eu lieu hier avec les parties prenantes. Nous revenons à cette occasion sur les enjeux des négociations et les pistes à l'étude en matière d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

Comme chaque vendredi, voici un petit zoom sur un pays étranger. Cette semaine, un pays de l'est, la Roumanie, pour lequel le changement de régime politique et le passage à une économie capitaliste a profondément perturbé les sytèmes de santé au travail.

Les artisans du futur plan santé au travail pour la région Midi-Pyrénées étaient réunis ce 9 juin dans le cadre du salon Preventica. Ils ont présenté leurs pistes de travail pour le prochain plan – troisième du genre – et fait le bilan des précédents.

Deux circulaires concernant la mise en oeuvre du Grenelle dans les régions et départements ont été adoptées récemment. Elles précisent notamment les actions à mener pour atteindre les objectifs du Grenelle et ses réalisations concrètes. Mais pour le Snitpect*, les objectifs fixés pour engager l'application concrète sur le territoire sont "illusoires" et les délais "irréalistes"