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C'est dans le cadre des 32èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP que Lille accueille depuis hier et jusque jeudi, un séminaire autour du risque cutané dans le BTP. L'occasion de faire le point sur la santé au travail des premiers concernés du secteur : les apprentis.

Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.

L'administratrice de l'association Mase Rhône-Alpes met en avant la recherche de la culture de prévention et le pragmatisme de son référentiel sécurité santé environnement. Elle l'assure : la certification est atteignable pour des TPE et PME.

Jeudi dernier, la société française des hygiénistes du travail (SOFHYT) tenait son forum annuel. L'occasion de s'interroger sur le métier et sa place, tant dans l'entreprise qu'en relation avec les autres préventeurs. L'occasion aussi de souligner l'importance de la certification internationale des hygiénistes, sésame pour une meilleure reconnaissance de la profession.

L'employeur engage sa responsabilité en ne vérifiant pas le respect des consignes de sécurité données pour l'utilisation d'un matériel dangereux mis à la disposition des salariés. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation.

Les opérations de maintenance sont aujourd'hui un des points noirs en matière d'accidentologie dans l'industrie. Cependant, les industriels développent des outils pour améliorer la sécurité que ce soit pour identifier et signaler les consignations (Securafim®) ou pour repérer et cadrer les différents risques d'une intervention (exemple chez Caterpillar).

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

C'est incontestablement un signal fort donné par la justice : oui, le harcèlement peut être le fruit d'une "politique anxiogène et déstabilisante" décidée au plus haut niveau de l'entreprise et il est pénalement condamnable. Les anciens dirigeants de France Télécom n'avaient pas le droit de mettre en œuvre une telle "politique de déflation des effectifs à marche forcée".