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Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.

On compte en moyenne 96 décès de salariés agricoles à la suite d'accidents du travail. 20 à 30 sont liés à des renversements de tracteurs. Une note de service du bulletin officiel du ministère de l'agriculture analyse 22 d'entre eux et souligne les mauvaises pratiques en cause.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Aujourd'hui, de plus en plus de grandes entreprises mettent en place en interne des réseaux de correspondants Développement Durable / Responsabilité Sociétale des Entreprises. L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) vient de publier un guide sur la mise en place de ces réseaux et définit un cadre méthodologique pour accompagner les entreprises.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Tout le monde bénéficie-t-il du droit à l'erreur lorsqu'il s'agit de tirer les conclusions de l'analyse d'un incident et de décider d'éventuelles sanctions ? Ce n'est pas si sûr, à en croire cette histoire racontée par Michel Llory, qui a eu, en seconde main, à enquêter sur un incident qui a valu un blâme aux deux derniers maillons de la chaîne.