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Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) vient de publier son dernier rapport : "La maintenance sûre dans la pratique". Il fournit des illustrations et des informations sur les initiatives prises avec succès sur le lieu de travail et montre ainsi comment il est possible de gérer les risques de sécurité et de santé en y associant la maintenance.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Les labels "Pavillon Orange" ont été remis hier, au Sénat, pour la quatrième année consécutive dans le cadre de la journée Prévention des risques majeurs et sauvegarde des populations organisée par le Haut Comité Français pour la Défense civile (HCFDC). Si l'évolution est positive, l'effort des collectivités doit se poursuivre.

L'observatoire National des Métiers de la Fonction Ressources Humaines s'est penché sur la place accordée à la santé-sécurité dans les fonctions des ressources humaines. Une analyse originale qui révèle une faible reconnaissance des ces problématiques dans l'approche métier.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Prévention des risques ou QVT : les professionnels du secteur ont parfois du mal à approcher les PME, encore plus les TPE. La santé du patron peut être une porte d'entrée, comme adopter une approche par métier ou par branche, plus que par risque. Certains services de santé au travail interentreprises testent de nouvelles méthodes.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis plusieurs mois, se poursuit. L'organisation a été modifiée par décret en mars, et la proposition de loi concernant ses pouvoirs est examinée à partir de demain. Deux nouveaux dispositifs de sanctions sont prévus : l'amende administrative et la transaction pénale. Les organisations syndicales continuent de s'opposer.