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A l'heure où les risques psychosociaux (RPS) investissent le débat social, les interventions des experts se multiplient à la demande des instances représentatives du personnel. François Cochet, responsable des activités santé au travail de Secafi, l'un de ces cabinets agréés, souligne la nécessité d'un débat entre direction et représentants du personnel.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

actuEL-HSE.fr prend des vacances mais vous pouvez continuer à nous lire à travers nos archives. Voici une sélection des sujets qui ont marqué l'année 2008-2009 et des articles, parfois étonnants qui ont eu le plus de succès !

Une nouvelle publication du ministère de l'environnement détaille les sept priorités du gouvernement concernant la culture du risque. Il détaille les enjeux et postures à adopter risques par risques.

La norme NFC 18-550 a été publiée en août 2015. Elle deviendra probablement obligatoire d'ici fin 2017. Il s'agit de prévenir le risque électrique pendant les interventions sur ou à proximité d'engins avec une source d'énergie électrique embarquée.

Dans un avis du 25 juin, l'Afsset recommande un renforcement immédiat des actions de prévention pour les travailleurs exposés au formol (formaldéhyde). L'Agence insiste notamment sur l'urgence à mettre en oeuvre des solutions de substitution. Mais dans certains secteurs la substitution est impossible. L'exemple des actions entreprises au GRC de Limonest.

Face à l'inquiétude générée par le plan de redéploiement du ministère de l'écologie débouchant sur une mobilité forcée pour 10 000 agents, "Perspectives RH 2013", une expertise du plan a été demandée au cabinet indépendant Technologia par Force Ouvrière. L'expertise a été remise mardi dernier à la ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet.

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un document pour sensibiliser les professionnels de santé à l'importance de la culture de sécurité, une des exigences de la procédure de certification des établissements de santé V2010*.

Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.