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Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.

Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.

Des entreprises qui délocalisent ou optent pour le "lean management" sans dommages collatéraux pour la santé des salariés, cela n'existe pas vraiment. Anne-Florence Beauvois, directrice d'un cabinet de conseil pour les CHSCT l'a souvent constaté : les nouvelles formes d'organisation du travail, avec chronométrage des tâches et réunions debout, provoquent RPS, TMS et blessures.

38,6% des emplois salariés et non salariés en France sont exposés à la pénibilité, selon une étude menée par le cabinet Altaïr Conseil. Soit un taux deux fois plus élevé que les prévisions du gouvernement, même si aucun secteur, cependant, ne se trouve exposé à 100%.

Le nombre et la précision des propositions touchant à la santé au travail sont très hétérogènes. De la reconnaissance du burn-out à l'aide aux aidants, nous avons fouillé les programmes, tout aussi parlants dans ce qu'ils proposent que dans ce qu'ils n'évoquent pas.

"Actions de priorité", "projet de service"…La réforme des services de santé au travail opère un changement de culture profond, avec pour pivot central la pluridisciplinarité. La région Nord-Pas-de-Calais a fait l'objet d'une enquête* sur la pluridisciplinarité entre les acteurs de la prévention des risques professionnels, qui se poursuit actuellement sur le terrain.

L'Anact a lancé hier la Semaine de la qualité de vie au travail avec les résultats d'un sondage TNS-Sofres sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle. Une préoccupation majeure pour les salariés qui attendent plus de souplesse organisationnelle. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact, fait le lien avec la qualité de vie au travail et la pénibilité.

Le CNTE délibère ce matin sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le texte présenté par le ministère ne prévoit pas de traitement de faveur pour les pesticides, envisage une définition sans notion de dose et veut accélérer la recherche de solutions de substitution en même temps que la validation de méthodes d'évaluation, pour accompagner les industriels.