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L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Spie batignolles sud-est a remporté, il y a une semaine, le premier Mase Awards pour son initiative en faveur de la santé-sécurité baptisée "l'Homme Sécurité". Laurent Vallier, directeur de l'agence de Vaux-en-Velin nous explique la genèse de cette démarche qui consiste à faire endosser, chaque mois, à un compagnon, une mission de prévention en matière de sécurité.

Dans le cadre d'une webconférence organisée par le réseau Risques d'IDEAL Connaissances*, Gérard Mignot, correspondant Risques majeurs et Education à l'académie de Versailles est venu présenter les erreurs et écueils les plus couramment rencontrés dans l'élaboration des PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.

Dans sa chronique mensuelle, Michel Llory, spécialiste en facteurs humains et organisationnels, nous met en garde contre la confusion entre sécurité au travail et sécurité industrielle. Un amalgame qui peut même, selon lui, signer un dysfonctionnement grave de la sécurité industrielle.

C'est au moins ce qui ressort du rapport d'audit mis en ligne par le CGEDD fin août. L'institution dresse en effet un bilan positif des politiques mises en oeuvre en matière de prévention des risques majeurs et technologiques de ces dernières années. Pour autant des points de vigilance et d'amélioration ne cessent d'exister.

Bien que le code du travail oblige les employeurs à rédiger en français les documents professionnels nécessaires aux salariés dans le cadre de leur travail, la Cour de cassation a admis qu'il puisse y avoir des exceptions notamment dans l'aviation civile et ce pour des raisons de sécurité.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

Comment les experts-comptables et les commissaires aux comptes peuvent-ils intégrer les nouveaux enjeux environnementaux et sociaux pour répondre aux besoins croissants de leurs clients ? Retours d'expérience.

Alors que le télétravail a fait son entrée dans le Code du travail, avec la loi Warsmann, peu d'entreprises ont à ce jour adopté ce mode d'organisation du travail. Quels sont les prérequis indispensables à mettre en place ? Les garde-fous à prévoir ? Retour sur les accords pionniers.