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La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.

Si le nombre d’accidents de trajet et de maladies professionnelles diminue, celui des accidents du travail reste stable, selon la neuvième édition du baromètre du BDO, dévoilée le 3 octobre. D’où la nécessité pour les entreprises de renforcer les actions de prévention pour réduire l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.

Ce nouvel arrêté fait suite à celui de 2018 qui avait été annulé. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention dans divers domaines et notamment celui de l'amiante et confirme l'abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2019.