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Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

Le cabinet Secafi publie un guide ciblé sur l'amélioration des conditions de travail des employés des Ehpad. Dans ces établissements, que peuvent faire les élus des CSE pour les personnels, sachant que les contraintes extérieures (réglementation, financement par la Sécurité sociale) sont fortes ? Les réponses de Sophie Rousseau, l'une des auteurs de ce guide.

Le secteur industriel doit relever un défi de taille : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, il faudra concilier les ambitions climatiques et industrielles avec la compétitivité, l’innovation ou encore l’économie circulaire.

En plus du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, comme ses prédécesseurs, la nouvelle ministre du Travail, a explicitement la charge de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.

Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.