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Le texte fixe les conditions et modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Le ministère de la transition écologique publie le catalogue des 52 programmes de la 5e période, 5 d'entre eux sont prolongés jusqu'à fin 2023 et un prendra fin en 2024.

La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs et ses différentes instances sont fusionnées en une seule commission inter-filière. Elle est chargée de donner des avis consultatifs sur les projets de cahiers des charges, les demandes d'agrément ou les actions de communication.

La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?