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En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Défiscalisé et même aidé, le vélo de fonction devient une composante de la rémunération. En phase avec les aspirations d’une partie des salariés. Les offres clés en main se sont multipliées. Pour autant, chaque entreprise doit définir ses propres paramètres : de la contribution demandée au périmètre des collaborateurs concernés.

Plus d'un an après son rapport, les travaux menés par le professeur William Dab se concrétisent. Le gouvernement soutient officiellement son action et lance un réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST).

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Les projets d'énergies renouvelables font face à de nombreux défis : problèmes d'acceptabilité, difficultés d'approvisionnement, délais d'instruction à rallonge des dossiers, etc. Le Cercle de Giverny s'est penché sur le sujet avec un groupe de travail dédié.