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Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

Il y a un peu moins d'un an, le 17 juillet 2009, les partenaires sociaux européens* signaient un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire et demandaient à la Commission européenne d'en établir une directive. C'est chose faite.

L'IRSN analyse les événements significatifs survenus en 2015 et 2016 sur les 85 INB civiles – autres que les centrales nucléaires en fonctionnement. Avec 220 à 230 événements par an, on a atteint "un plateau".

Le Premier ministre présente aujourd'hui et demain les grandes orientations de sa réforme des retraites aux partenaires sociaux. Dénonçant un "flop" du dispositif de retraite anticipé pour pénibilité qui n'a bénéficié qu'à 6139 salariés du régime général, les syndicats attendent un changement radical. Ils sont favorables à la création du "compte individuel pénibilité.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

L'Union des industries chimiques (UIC) d'Ile-de-France et l'association interprofessionnelle Afinege organisaient hier une réunion sur le thème du plan de modernisation des installations industrielles, présenté en début d'année par le ministère de l'écologie. L'occasion de rappeler les principaux enjeux du plan et les évolutions méthodologique et réglementaire en cours.

Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.