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Le 19 novembre prochain, le Sénat entame l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Dans un avis rendu à l'occasion de l'examen à l'Assemblée, le député Philippe Plisson soulignait le manque de moyen alloués au personnel du ministère de l'écologie pour mettre en oeuvre le Grenelle.

Après plusieurs mois de tensions, de négociations, de "Grand Dialogue" et de bilans, la direction et une partie des syndicats de La Poste ont signé le 22 janvier dernier un accord cadre sur la qualité de vie au travail. Il prévoit d'ores et déjà 17 mesures immédiates et des négociations complémentaires, notamment en matière de santé-sécurité.

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

L’arrivée du numérique dans l’industrie modifie profondément les conditions de travail. Parce que les entreprises ont "une propension assez forte à expérimenter sans trop savoir où elles vont", Secafi vient de publier un guide à destination des élus CHSCT. La recette proposée est claire : se poser un maximum de questions.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

Les risques psychosociaux qui occupent la première place dans les consultations de pathologies professionnelles (Cf. 2ème Une), sont au cœur de l'actualité sociale. Alors que plusieurs mesures et de nouveaux outils sont annoncés par le gouvernement, les acteurs s'organisent comme ils peuvent pour gérer ces risques.

Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

La question de la pénibilité fait souvent penser, de prime abord, à la notion de contraintes d'une situation de travail. Mais la pénibilité recouvre en réalité plusieurs facettes. Au-delà de la contrainte d'exposition, le ressenti du salarié joue et doit aussi être considéré, comme l'explique Alain Carbonne-Blanqui, médecin du travail au CIST47 dans la région d'Agen.