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Au programme de ces deux thématiques, l'instauration ou non de péages urbains, la deuxième campagne de certificats d'économies d'énergie, les outils de planification en matière climat-énergie ou le stockage du CO2.

Si aujourd'hui les risques liés à l'utilisation des pesticides sont indéniables, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, de nets progrès doivent être réalisés pour améliorer l'efficacité de la prévention et réduire l'exposition des salariés utilisateurs de produits phytosanitaires.

Les éditions Dunod et le CNPP viennent de co-éditer un guide pratique transversal qui reprend l'ensemble des champs couverts par les responsables santé, sécurité, sûreté et environnement. Clair et bien organisé.

L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

Enregistrer une substance dans le règlement Reach, pour avoir le droit de continuer à l'utiliser ou la produire, suppose de l'identifier précisément. Qu'est-ce qu'une substance ? Quels sont les différents types de substances ? Quelles méthodes utiliser pour les identifier ? Réponses avec une experte de l'Echa.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.