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La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

Contraintes physiques, violences morales, autonomie : les résultats de l’enquête Conditions de travail 2016 de la Dares viennent de sortir. L'intensité du travail reste élevée, mais certaines pénibilités psychosociales diminuent.

La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.

Dans un guide qui vient de paraître, l'Anact donne quelques conseils pour aider les entreprises à maintenir dans l'emploi les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives. L'idée : adopter une démarche-projet et jouer sur l'organisation du travail. L'une des clés serait de "redonner de la souplesse aux organisations".

Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.

David Bossard exerce le métier de scaphandrier depuis vingt ans. Installé aux Sables d'Olonne, il gère une équipe de sept scaphandriers. La plupart des travaux ouvriers qui existent sur terre, ce caméléon des profondeurs et son équipe les réalisent sous l'eau. Sans perdre de vue l'objectif d'intervenir en toute sécurité en eaux troubles.

Dans leur enquête sur le métier de préventeur, l'Afnor et l'Ecole des Mines de Paris ont mis en évidence les principales problématiques rencontrées au quotidien par ces acteurs de la santé-sécurité au travail. Pointant les différences selon que le préventeur évolue dans un milieu valorisant ou non.

Selon la Cour de cassation, les employeurs doivent sanctionner lourdement le salarié qui se met en danger en manquant à son obligation de sécurité, quitte à avoir une logique de tolérance zéro. Et si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour lui !

Une opération collective a été menée en Rhône-Alpes et a réuni pendant deux ans six organisations – entreprises, organismes ou établissement de santé. Elle leur a permis de partager leurs expériences et de mettre en place un système de management de la santé et sécurité au travail. Avec comme objectif final, l'OHSAS 18001.