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Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Dans un rapport présenté mardi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.

Si l'automatisation, la robotique et les outils de surveillance peuvent remplacer les métiers « 3D » (dégoutants, dangereux et dégradants) et détecter en temps réel des dangers, ils peuvent induire de nouveau risques ergonomiques, physiques et psychosociaux, rend compte l'OIT dans un rapport publié le 23 avril.

Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.