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Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Lunettes intelligentes d'évaluation à distance de la SST, montre-bracelet suivant l'exposition des bras et des mains aux vibrations en temps réel, semelles intelligentes... Si les équipements dits « intelligents » destinés à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) offrent de nombreuses opportunités, ils ne sauraient remplacer les mesures de sécurité traditionnelles et le jugement humain, alerte l'EU-Osha dans un rapport.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.

Dans un article publié cet été par la Dares, Scarlett Salman, chercheuse au LISIS, interroge l'utilisation des outils de mesure des RPS par les entreprises. La sociologue analyse le passage progressif d’une surveillance médicale et psychologique du stress au travail à la mesure de la QVT, puis à celle de l’engagement des salariés, dans une banque.

Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.

L’INRS vient de récompenser l’Ensiacet, école d’ingénieurs toulousaine, pour son engagement en matière de formation à la santé et sécurité au travail. Rencontre avec ses enseignants et étudiants.

Basé sur une enquête auprès de salariés, un rapport de l’Eurofound fait le point sur la législation des pays de l'UE concernant le droit à la déconnexion et évalue l'impact des politiques des entreprises notamment sur la santé et le bien-être au travail.

Les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma ont signé le 17 mai au festival de Cannes, en présence de Sophie Binet (CGT), deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs.

« Entretien à 360 ° », renforcement des contrôles sur le DUERP, visite médicale entre 60 et 61 ans, CDI senior, retraite progressive, cumul emploi-retraite, temps partiel spécifique… Les partenaires sociaux ont étudié, les 15 et 16 février, différentes orientations pour améliorer l’emploi des seniors et prévenir l’usure professionnelle. Soit autant de questions épineuses qu’il faudra trancher pour trouver un compromis.