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Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Dans deux mois, l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ne vaudra que si l'artisan est formé RGE, c'est-à-dire "reconnu garant de l'environnement". La convention Feebat a été renouvelée pour quatre ans, avec l'objectif de former 112 000 professionnels d'ici 2017. Le décret d'application de l'éco-conditionnalité devrait aussi enfin paraître.

L'ASN note des progrès constants pour la protection des professionnels qui travaillent autour des utilisations médicales des rayonnements ionisants, notamment quant au nombre de radiophysiciens. Mais dans les blocs opératoires, en radiologie interventionnelle, la culture du risque d'exposition est encore faible, les praticiens se protègent peu et ne sont pas assez formés.

Des députés LR ont introduit par amendement dans projet de loi avenir professionnel, la possibilité de recourir à la médecine de ville au lieu des médecins du travail pour assurer la visite d’information et de prévention, lors de l’embauche de l’apprenti. Hier, des sénateurs LR ont fait supprimer la disposition en commission des affaires sociales. Reviendra-t-elle plus tard ?

La semaine nationale de prévention des TMS s'achève demain. Nous revenons à cette occasion sur la démarche originale de l'OPPBTP* associant à la fois l'encadrement et les salariés du bâtiment, pour prendre davantage en compte les TMS. Présentation avec Hervé Jovignot, ingénieur de prévention à l'OPPBPT.

Une circulaire du 25 novembre 2012, parue au Bulletin officiel du 6 décembre, précise comment les différents responsables des établissements publics d'enseignement supérieurs ou d'établissements publics à caractère scientifique et technologique doivent organiser le traitement des cas avérés ou non de harcèlement sexuel. Tant pour leurs agents que pour les usagers.