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La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

Un décret du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels vient de paraître au Journal Officiel. Il prévoit des mesures de prévention, d'évaluation et de protection contre ces risques.

L'inspection des installations classées a publié plusieurs documents reprenant les principaux défauts retrouvés dans les dossiers de demandes d'autorisation d'exploiter. Un retour en provenance de administrations en charge de l'instruction des dossiers qui viennent en complément du service des installations classées : Inspection du travail, ARS, DDTM, SDIS etc.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Dans l'étude "Pivoter vers l'industrie circulaire", l'Inec et le cabinet de conseil Opeo s'appuient sur les retours d'expérience de 18 industriels et 60 entreprises. Ils s'intéressent à toute la chaîne de valeur de l'industrie, de l'amont à l'aval, et proposent des pistes d'action aux industriels mais aussi aux institutions et territoires.

Le traitement chimique et systématique des parcs et des jardins n'est pas une fatalité. En combinant la gestion différenciée des espaces et une démarche d'amélioration continue, des collectivités abandonnent tout emploi de pesticides en quelques années.