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Quelle perception les chefs de TPE et PME ont-ils des risques professionnels encourus par leurs salariés ? Comment s'informent-ils sur le sujet ? Quelles sont leurs attentes en matière d'outils de prévention ? L'INRS leur a posé la question pour les besoins d'une étude publiée récemment.

La seconde réunion technique dans le cadre des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a eu lieu hier avec les parties prenantes. Nous revenons à cette occasion sur les enjeux des négociations et les pistes à l'étude en matière d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Dans l'attente de directives plus précises un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.

Début 2011, l'opérateur de téléphonie va créer une structure de médiation nationale destinée à prendre en charge les situations individuelles de souffrance au travail les plus complexes. Elle devrait traiter 200 à 300 dossiers par an, a expliqué le DRH du groupe, Bruno Mettling, lors d'une réunion de l'Association des journalistes de l'information sociale.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Le ministère du travail a publié environ 60 fiches pour aider les employeurs face au risque d'exposition au covid-19. Leur contenu est-il trop léger du point de vue des principes de prévention ? Ou est-ce au contraire le moyen d'aider des employeurs peu familiers de la réglementation en santé-sécurité au travail à mettre le pied à l'étrier ? Une chose est sûre : "ces fiches "ne se suffisent pas à elles-mêmes", y compris d'un point de vue juridique. Explications de préventeurs, d'un inspecteur du travail, ainsi que d'Hervé Lanouzière, qui pilote la "task force" au ministère.

Deux circulaires concernant la mise en oeuvre du Grenelle dans les régions et départements ont été adoptées récemment. Elles précisent notamment les actions à mener pour atteindre les objectifs du Grenelle et ses réalisations concrètes. Mais pour le Snitpect*, les objectifs fixés pour engager l'application concrète sur le territoire sont "illusoires" et les délais "irréalistes"

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.