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Depuis 2002, l'assistance publique des hôpitaux de Marseille a mis en place une politique volontariste pour améliorer le tri des déchets. Objectif : inverser la proportion Dasri / déchets assimilables aux ordures ménagères en cinq ans. Bilan de cette initiative exemplaire.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Des agents sanctionnés pour avoir enfreint des consignes de sécurité ? Très bien, mais n'y avait-il pas, au moment où ils ont outrepassé ces consignes, des dysfonctionnements dans l'organisation ? Michel Llory nous relate une situation qu'il a expertisée.

Alors que l'éclairage à LED est en passe de devenir la règle, les scientifiques s'interrogent sur les effets à long terme pour les travailleurs qui y sont exposés quotidiennement. Ils manient mieux les risques aigus de l'éclairage artificiel et leur évaluation.

Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.

L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.

Les représentants de la branche des services, du commerce et de l'industrie ont adopté une recommandation afin de mieux prévenir les risques liés à la mise en rayon dans les supermarchés. Inspirés de bonnes pratiques, ces conseils valent pour d'autres activités impliquant de la manutention manuelle.

Les tractations pour la révision de la directive F-Gas qui régit l'emploi des gaz fluorés en Europe vont bon train. Les différentes parties tergiversent notamment sur le calendrier et le périmètre de l'interdiction des HFC. Des décisions difficiles à arbitrer dans un contexte international complexe où interviennent aussi les négociations sur le changement climatique. Éclairage.

"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue. Chronique.