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Le dispositif ne coûte pas cher à l'État, mais le consommateur le paie sur sa facture d'énergie et son efficacité réelle est difficilement mesurable. C'est en substance ce qu'estiment les magistrats de la Cour des Comptes qui se sont penchés sur les certificats à économie d'énergie (CEE). Selon eux, il faut mieux former les artisans et ajouter un système d'éco-conditionnalité.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

Dans une étude originale, la Dares analyse l'influence des nouvelles formes d'organisation du travail inspirées du toyotisme sur le risque d'accident du travail ou de TMS des salariés. Une des innovations de l'approche consiste à rapprocher systématiquement les données sur les accidents et l'évolution de la productivité.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?

Le rapport final du Plan cancer 2009-2013 vient d'être publié par la Direction générale de la santé (DGS). Il ressort notamment que si des progrès ont été réalisés pour prévenir les expositions aux risques professionnels, des efforts doivent encore être faits en matière de surveillance ou d'information sur les facteurs environnementaux.

A travers une initiative originale, "l'Ergotour", la société nordiste Norpac, filiale BTP du groupe Bouygues, a décidé de sensibiliser ses travailleurs aux bonnes postures directement sur leurs chantiers. Lancée en avril dernier, cette première édition est une nouveauté pour l'entreprise.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Après avoir fait un tour d'horizon de l'état de la prévention des risques dans le secteur du BTP (voir notre article d'hier), la deuxième table-ronde organisée par le Synamap à l'occasion de ces rencontres annuelles consacrées au BTP, s'est focalisée sur la question des EPI dans le BTP. Le constat est sans appel : le mode de distribution est inadaptée aux petites entreprises.