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Lunettes intelligentes d'évaluation à distance de la SST, montre-bracelet suivant l'exposition des bras et des mains aux vibrations en temps réel, semelles intelligentes... Si les équipements dits « intelligents » destinés à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) offrent de nombreuses opportunités, ils ne sauraient remplacer les mesures de sécurité traditionnelles et le jugement humain, alerte l'EU-Osha dans un rapport.

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Un décret publié le 22 juin précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la responsabilité des entreprises de travail temporaires et des entreprises utilisatrices au regard de l’évaluation des risques.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.