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Suite de notre synthèse sur le rôle du CSE en matière d'accidents du travail. Dans ce deuxième volet, nous abordons les prérogatives du comité social et économique concernant la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, avec un rappel des dispositions légales et une explication, en vidéo, de Fethi Aboubeker, expert chez Degest.

Pour faciliter les contrôles, les dispositions concernées sont rassemblées dans un arrêté unique. De nouvelles dispositions portant sur la formation et l'aptitude du contrôleur et sur les modalités des contrôles préalables sont toutefois prévues pour les renforcer.

Ce nouvel arrêté fait suite à celui de 2018 qui avait été annulé. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention dans divers domaines et notamment celui de l'amiante et confirme l'abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2019.

Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

L’année 2023 a été marquée par douze ouvertures d'enquêtes du BEA-RI sur des évènements accidentels industriels notables. Neuf rapports d'enquête du BEA-RI ont également été publiés sur des évènements survenus en 2022 et 2023, dans lesquels sont formulés des enseignements de sécurité et des recommandations. Le rapport synthétise ces éléments, constituant ainsi un retour d’expérience utile pour les industriels et les autorités administratives.