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Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.

Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.

Au vu des défauts relevés (dispositif complexe, instable et coûteux, économies d'énergie surestimées, fraudes, etc.), la Cour des comptes formule sept recommandations pour améliorer le dispositif dont la fin du financement des programmes, la lutte contre la fraude ou encore se fonder sur les économies d'énergie réelles.

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement « jouer » lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...