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Lors de l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants, les députés ont renforcé plusieurs obligations de prévention dans les entreprises. Ils ont notamment précisé la prise en compte de ces risques dans le Duerp et créé un nouveau conseiller pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés.

Indicateur national, formation des managers, désignation d’un référent santé mentale dans les entreprises d’au moins 50 salariés... Le Cercle de Giverny a présenté début septembre cinq propositions pour renforcer la prévention de la santé mentale au travail.

Formation des managers, enseignement supérieur, IA, mentorat, accompagnement des TPE-PME… Dans un guide publié fin août à l’occasion de la REF 2026, le Medef formule dix propositions pour améliorer les pratiques managériales en France. L’organisation patronale plaide pour une véritable stratégie nationale de professionnalisation du management.

Rejeté le 8 juillet et resté non publié, le rapport de la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, que nous avons pu consulter, propose notamment de renforcer le Duerp, les contrôles de l’inspection du travail et la formation des managers, mais aussi d’agir sur l’organisation du travail.

Restriction d’aptitude, prévention de la désinsertion professionnelle, liens avec le SPST et le CSE… Un projet de décret précise les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.