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Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Le Congrès/Salon Préventica Lyon 2011 a été lancé hier soir par la remise des Prix de l'Innovation qui s'est déroulée au château de Janzé à Marcilly d'Azergues. Parmi les 13 lauréats (voir pièce jointe), trois ont particulièrement retenu l'attention de la rédaction. Nous vous les présentons ici succinctement et revenons sur quelques spécificités du salon version Lyon 2011.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Sur 24 candidats, le salon Préventica a récompensé hier 13 innovations.

Il y a peu de temps, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a remis les Prix Santé au travail de la Fonction publique territoriale. Le premier prix est revenu cette année à la commune de Saint-Marcellin (38) pour sa politique de prévention de la santé des aides à domicile de la ville. Razika Merabet, directrice des ressources humaines de la ville nous explique la démarche.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale souligne une mise en œuvre globalement satisfaisante mais formule des critiques sur les moyens de financements, la mise en œuvre du dispositif APA ou celui sur les mesures compensatoires.

Pour prévenir les problèmes d'alcool et d'addictions auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes est dotée d'un plan de prévention basés sur plusieurs axes dont la sensibilisation des agents, la formation de l'encadrement ou encore l'identification des conduites d'addiction. Plusieurs années après son élaboration, qu'en est-il aujourd'hui ?