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En application des dispositions de l'article R 4424-11 du code du travail, sont déterminées par arrêté, les mesures de prévention des risques biologiques applicables aux travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

Le 3e plan santé au travail est enfin adopté. Prévention primaire, qualité de vie au travail et organisation d'un "système d'acteurs" avec des partenaires sociaux qui réfléchissent à une simplification des normes. Voici les principaux points à retenir.

Alors que la qualité de vie au travail (QVT) est toujours en cours de négociation entre les partenaires sociaux, les acteurs du Club QVT étaient réunis, hier, à l'occasion d'une matinée organisée par l'Anact en partenariat avec l'association Réalités du dialogue social (RDS). L'occasion de revenir sur les témoignages d'entreprises et les principaux enjeux sur le sujet.

C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.

La nouvelle "visite d'information et de prévention" ne pourra être réalisée que par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'infirmier, ou – petit nouveau de l'équipe pluridisciplinaire – l'interne en médecine du travail. Le point sur le texte adopté via le 49-3.

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

Le ministère du travail a publié environ 60 fiches pour aider les employeurs face au risque d'exposition au covid-19. Leur contenu est-il trop léger du point de vue des principes de prévention ? Ou est-ce au contraire le moyen d'aider des employeurs peu familiers de la réglementation en santé-sécurité au travail à mettre le pied à l'étrier ? Une chose est sûre : "ces fiches "ne se suffisent pas à elles-mêmes", y compris d'un point de vue juridique. Explications de préventeurs, d'un inspecteur du travail, ainsi que d'Hervé Lanouzière, qui pilote la "task force" au ministère.

La conception et la construction des bâtiments influencent leur future qualité de l’air intérieur. Des ateliers essaient de transmettre des bonnes pratiques à tous les corps de métier des chantiers.