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La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'État. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négociation, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles.

Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

Tus ou indisponibles ? Une très grande partie des indicateurs retenus lors de l’élaboration du quatrième Plan santé au travail sont absents du bilan.