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Nous vous proposons ici de faire le point sur les changements apportés par les sénateurs sur le projet de loi Grenelle I que le Sénat a voté ce mardi 10 février à l'unanimité (312 votants). Dans cette première partie nous aborderons les thématiques de l'énergie, du bâtiment et de l'urbanisme, du transport et de la biodiversité.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Pas moins de 70% des salariés seniors de France Télécom estiment que leur travail "impacte négativement leur santé", selon une enquête réalisée fin août auprès de 2 000 salariés par l'observatoire du stress et des mobilités forcées créée par la CGC-UNSA et SUD.

Les professionnels "reconnus garants de l'environnement" via le label RGE sont aujourd'hui 35 000. Et la liste des candidats s'allonge depuis que le recours à un artisan labellisé conditionne l'accès à certaines aides financières. Mais le jeu en vaut-il la chandelle pour les entreprises ?

Vendredi, Xavier Darcos présentait au COCT (conseil d'orientation sur les conditions de travail) le projet du deuxième plan santé au travail. Un projet qui fait consensus et dont l'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accident du travail.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

Chaque année, lorsque les chiffres de l'Ordre national des médecins tombent, le manque de médecins du travail est plus évident, avec des "missions de plus en plus nombreuses et complexes", selon François-Xavier Ley, médecin du travail. Une des solutions pourrait provenir des collaborateurs médecins, s'ils obtiennent plus d'attributions : le ministère s'y serait engagé.

Les syndicats policiers – tout comme une "association professionnelle" de gendarmes – veulent aborder les problèmes qui selon eux, causent la souffrance dans les rangs : la durée du temps de travail, les repos, la politique du chiffre. Depuis le début de l'année, 61 membres des forces de l'ordre se sont suicidés.

Bourges, historiquement ville de garnisons, s'est longtemps appuyée sur les militaires pour maintenir son économie locale. Au départ de ces derniers, il a fallu trouver d'autres solutions pour développer le territoire. L'armée laissait derrière elle des infrastructures et des compétences en matière d'explosions. De là naît l'idée de créer un pôle autour des risques industriels.