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La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Trois personnes sur dix, atteintes d'un cancer, ont perdu leur emploi ou l'ont quitté deux ans après le diagnostic. Le plan cancer 3, présenté hier par le président de la République, s'attelle au phénomène… ou plutôt en confie la charge aux entreprises, invitées à se responsabiliser davantage sur le maintien, dans leur emploi, des salariés touchés par une maladie chronique.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

Des représentants de la CPME et de la CGT et Stéphane Seiller, co-auteur d’un rapport sur les arrêts de travail, ont débattu jours de carence, indemnités journalières, subrogation et prévention.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

Le 16 avril 2019, vingt-sept inspections inopinées ont été lancées conjointement par l'inspection des installations classées dans la principale zone industrielle de Seine-et-Marne. "Opération coup de poing" selon les mots de la Driee. Une méthode rare, mais qui pourrait faire école car elle permet d’évaluer la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques qui s’applique à toutes les entreprises d’un même territoire.

Fin 2007, un nouveau dispositif de radioprotection a été introduit dans le code du travail. Afin que tous les professionnels concernés se l'approprient de manière homogène, la direction générale du travail publie une circulaire qui précise les dispositions en vigueur. L'occasion de rappeler quelques notions clés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Le Défenseur des droits lance une campagne sur le harcèlement sexuel au travail. Pour lui, l'urgence n'est pas de changer la loi, mais que les entreprises se saisissent de leur obligation de prévention, et ne rechignent pas à prendre les sanctions nécessaires.