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La seconde réunion technique dans le cadre des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a eu lieu hier avec les parties prenantes. Nous revenons à cette occasion sur les enjeux des négociations et les pistes à l'étude en matière d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

L'ammoniac (NH3), qui a de nombreuses applications industrielles notamment les fertilisants agricoles, est de plus en plus utilisé dans les process de réfrigération en remplacement des HCFC. Afin d'améliorer les connaissances sur la dispersion du NH3 liquéfié sous pression et les modèles pour prédire les effets de scénarii accidentels, l'INERIS a mené une campagne d'essais.

L'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable, annoncé par une circualaire du 3 décembre 2008 a maintenant un an. L'occasion de faire le point sur les actions réellement mises en oeuvre et les modalités de répartition des bonus-malus environnementaux entre ministères.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.