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La commission d'enquête sur la filière nucléaire voulait "être éclairée" sur le processus du Grand carénage – qui vise notamment à prolonger la durée d'exploitation des centrales nucléaires EDF au-delà de 40 ans. Mais c'était sans compter les tensions entre l'ASN et EDF : par auditions interposées, les deux se sont vivement opposés sur le coût et la faisabilité même du projet.
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La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.
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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
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Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.
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L'INRS publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Synthèse de la méthode en 12 points, de la déclaration à la réunion extraordinaire, en passant par la proposition de mesures de prévention.
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La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.
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Emmanuel Macron veut réformer le droit de l'environnement, via une série d'ordonnances qui seraient prises par le gouvernement. Le fond inquiète les défenseurs de l'environnement ; et sur les bancs de la majorité, la forme ne passe pas.
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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
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S'il y a un élément sur lequel le pôle construction de Rabot Dutilleul estime pouvoir s'améliorer niveau sécurité, c'est la sous-traitance. Fabien Catteau, responsable QSE du pôle, compte pour cela sur la récente concention signée avec l'OPPBTP. Sur ses chefs de chantiers aussi.
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Un EPI performant, bien porté dans des conditions idéales protègerait sans doute les agriculteurs lors de l'utilisation de phytosanitaires. Mais une telle situation n'existe pas. Durant deux jours, l'Anses a réuni des chercheurs pour faire le point sur les expositions professionnelles aux pesticides. Mais au bout du compte, dans le champ, l'agriculteur reste très exposé.