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C'est incontestablement un signal fort donné par la justice : oui, le harcèlement peut être le fruit d'une "politique anxiogène et déstabilisante" décidée au plus haut niveau de l'entreprise et il est pénalement condamnable. Les anciens dirigeants de France Télécom n'avaient pas le droit de mettre en œuvre une telle "politique de déflation des effectifs à marche forcée".

Evaluez en ligne l'action de votre CHSCT : c'est ce que propose l'Anact sur son site à l'occasion de la 9e semaine de la qualité de vie au travail qui s'ouvre demain jusqu'au 26 octobre. Vous pourrez ensuite comparer vos pratiques à celles observées par l'agence dans un rapport sur le fonctionnement et le rôle des CHSCT.

Deux décrets transposent la directive Euratom de 2013. Parmi les points notables : l'introduction du "conseiller en radioprotection" à la place de la PCR, personne compétente en radioprotection, l'abaissement de la limite réglementaire d'exposition du cristallin qui passe de 150 mSv à 20 mSv, et l'obligation de contrôler l'exposition au radon sur tous les lieux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée dans les zones concernées.

Les entreprises progressent en matière de santé sécurité, observent les consultants de Previsoft. Elles respectent de plus en plus leurs obligations légales. Point noir : elles négligent toujours la sécurité des intérimaires, CDD et sous-traitants, montre le baromètre 2018 du cabinet.

Sur 43 accords regroupant les IRP conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications.

Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.

Le cancer de la vessie est très répandu. 3 à 25% des cas auraient une origine professionnelle. Or, très peu de cas sont reconnus et indemnisés comme maladie professionnelle. Une expérimentation d'aide à la déclaration a donc été lancée par la branche AT-MP depuis juin 2008. Explications avec Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la CNAMTS.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.