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Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.

Une nouvelle publication du ministère de l'environnement détaille les sept priorités du gouvernement concernant la culture du risque. Il détaille les enjeux et postures à adopter risques par risques.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

Face à l'inquiétude générée par le plan de redéploiement du ministère de l'écologie débouchant sur une mobilité forcée pour 10 000 agents, "Perspectives RH 2013", une expertise du plan a été demandée au cabinet indépendant Technologia par Force Ouvrière. L'expertise a été remise mardi dernier à la ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Une étude de la Dares fait le point sur la typologie des métiers verts et élargit son sujet aux métiers "verdissants". Plus de 130 000 personnes occupent les premiers et les seconds concerneraient 3,5 millions de travailleurs. Mais tous sont encore surtout masculins.