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Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

Dans les ateliers du Centre de formation de la Bourse du travail de Marseille, les formateurs tentent de transmettre toutes les mesures de prévention nécessaires à leurs apprentis. Pendant une matinée, ActuEL HSE a observé ce passage de témoin.

Vision « lacunaire » des RPS, prise en charge centrée sur les situations individuelles, dialogue social « cloisonné »… Dans une expertise rendue publique début juin, le cabinet Aptéis pose un diagnostic sévère sur la politique de prévention des RPS du ministère, qui échoue à agir sur leurs « causes organisationnelles ».

La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.