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Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.

C'est bien connu, les "cochonneries" rendent sourd. Or, à en croire les juges de Lons-le-Saunier, il ne s'agit pas seulement là d'une idée reçue. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a en effet reconnu un porcher, devenu sourd en nourrissant les cochons, comme étant victime d'une faute inexcusable de son employeur.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Deux arrêtés viennent donner forme à la prévention des risques professionnels pour les militaires employés à la gendarmerie. Ils créent respectivement des comités consultatifs d'hygiène et sécurité et édictent les règles de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Afin de prévenir les risques auxquels sont exposés les intérimaires qu'ils placent dans des entreprise, la Carsat Centre Ouest forme les permanents des agences d'emploi. L'objectif est de leur donner des méthodes simples afin d'analyser le plus efficacement possible les situations de travail. Pour les agences, la prévention peut devenir un plus commercial.

Le cancer de la vessie est très répandu. 3 à 25% des cas auraient une origine professionnelle. Or, très peu de cas sont reconnus et indemnisés comme maladie professionnelle. Une expérimentation d'aide à la déclaration a donc été lancée par la branche AT-MP depuis juin 2008. Explications avec Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la CNAMTS.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le travail dans un forum ou un consortium, l’échange de données, les conflits avec les primo-déclarants trop gourmands… le ministère et l’Echa tentent de rassurer les professionnels pour les inciter à ne pas rater, en 2018, l’échéance d’enregistrement des substances dans Reach.