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Imprécisions dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, absence de formation adaptée… Des manquements qui peuvent permettre de retenir la responsabilité du conducteur de travaux. Par exemple en cas d'effondrement d'un mur.

Intuitivement, il semble que l’exposition aux risques professionnels ait été déplacée chez les sous-traitants et prestataires. Qu’en est-il réellement ? Des chercheurs se sont penchés sur la question.

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Lors de l’évaluation des risques, les employeurs ont l’obligation de regarder les expositions différenciées et les impacts différenciés des expositions selon le sexe. Mais personne ne semble le faire.

L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.